Réglementation
- Réglementation générale sur les aliments
- Réglementation cadre sur les aliments diététiques
- Réglementation spécifique sur les produits diététiques de régime destinés à la perte de poids
1977 : Réglementation française spécifique sur les produits diététiques de régime destinés à la perte de poids
29 février 1996 : Une nouvelle directive européenne sur les substituts de repas pour régime amaigrissant renforce la protection du consommateur et la santé publique (garantie de la composition nutritionnelle et d’information du consommateur)
Cette réglementation a été fondée sur un avis du Comité Scientifique de l’Alimentation Humaine, puis préparée par la Commission européenne avant d’être votée par les États-membres. La France a joué un rôle dans la préparation de cette réglementation européenne puisque la CEDAP (Commission d’Etudes des Denrées destinées à une Alimentation particulière) dont les missions ont été depuis reprises par l’AFSSA (Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments) avait été associée à la préparation de l’avis du Comité Scientifique européen.
4 mai 1998 – Un arrêté sur les produits diététiques de régime impose des critères de composition pour les en-cas hyperprotéinés
9 juin 1998 – Un arrêté impose des règles strictes à l’étiquetage des substituts de repas
Quelles garanties de composition nutritionnelle pour les substituts de repas ?
La réglementation apporte comme garanties que le substitut de repas :
- fournisse entre 200 et 400 kcal, de manière à pouvoir respecter un régime quotidien de 800 à 1200 kcal
- apporte suffisamment de protéines de qualité mais pas trop
- limite l’apport lipidique, tout en garantissant un apport minimal en acides gras essentiels
- fournisse des glucides
- prévienne les risques de carence ou de déficiences en garantissant, par repas, au moins 30 % des apports nutritionnels de référence pour 12 vitamines et 11 minéraux
- ne puisse incorporer que des ingrédients alimentaires ou des substances à but nutritionnel préalablement évaluées scientifiquement et autorisées par arrêté interministériel.
Une telle garantie nutritionnelle des substituts de repas permet aux personnes qui suivent des régimes de limiter considérablement les contraintes de calcul, de pesées et le fractionnement d’aliments.
Quelles garanties de composition nutritionnelle pour les en-cas hyperprotéinés ?
La réglementation apporte comme garanties que l’en-cas hyperprotéiné :
- apporte suffisamment de protéines pour que le rapport entre la valeur calorique fournie par celles-ci et l’apport calorique total soit supérieur à 0,3.
- doit renfermer une quantité de glucides assimilables et de lipides au plus égale à 50% de celle que contiennent les aliments courants correspondants.
- doit respecter les critères de composition définis dans la directive 96/8/CE et l’arrêté du 4 mai 98.
Les vitamines et les sels minéraux pouvant être utilisés sont listés en annexe de l’arrêté du 4 mai 98, qui en fixe également les quantités.
Quelles garanties d’information du consommateur pour les aliments diététiques minceur ?
Comme pour tous les aliments, l’étiquetage des aliments diététiques minceur doit comporter :
- une dénomination de vente
- une date limite d’utilisation optimale et un lot de fabrication
- la quantité nette vendue
- la liste complète des ingrédients par ordre d’importance pondérale décroissante
- la Raison Sociale et l’adresse de l’opérateur économique
La réglementation des aliments diététiques minceur prévoit des précisions et des exigences supplémentaires d’étiquetage pour permettre un usage approprié des aliments diététiques minceur.
Mises en garde
- L’amincissement ne peut être obtenu que dans le cadre d’un régime varié où l’apport total des calories est contrôlé et en évitant d’alterner des périodes de perte et de reprise de poids.
- Il est recommandé aux femmes enceintes, aux personnes ayant des problèmes de santé ou souhaitant perdre plus de 10 kg, aux enfants, aux adolescents et aux personnes âgées de consulter un médecin avant d’entreprendre un programme d’amincissement.
- Les substituts de repas ne doivent pas être utilisés de façon exclusive et prolongée sans avis médical. Seule une alimentation variée est source d’un bon équilibre alimentaire.